Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1537 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise tous les malades dont le discernement pourrait être plus ou moins gravement altéré selon les moments.
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