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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2269 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Boucard.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa a pour objet de définir les caractéristiques de la volonté libre et éclairée pour pouvoir effectuer une demande d’aide à mourir.
La rédaction actuelle exclue la personne dont une maladie altère gravement son discernement.
Or, le caractère « grave » d’une altération du discernement peut être sujet à interprétation par les médecins.
C’est pourquoi le présent amendement propose de le supprimer.
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