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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 356 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité d'effectuer la concertation à distance, étant donné que celle-ci ne permet pas une évaluation fine.
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