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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1768 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin, M. Habert-Dassault, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire à distance pour les besoins d’une évaluation fine et complète.
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