Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1106 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, Mme Serre, Mme Corneloup, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire à distance pour les besoins d’une évaluation fine et complète.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.