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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2936 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 119 980 1512 1654 1733 2172 2534 2696 3057 3065 3362 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

Texte de loi N° 2634

Article 5 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'aide à mourir soit assimilée à un soin. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l'article 5bis.

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