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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2792 (Non soutenu)

Sous-amendements associés : 3443

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.

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Texte de loi N° 2634

Article 4

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« La production de directives anticipées est fortement encouragée. »

Exposé sommaire :

Les directives anticipées permettant d'exprimer, en amont d'une future incapacité à le faire, les souhaits d'une personne quant aux décisions à prendre au moment de sa fin de vie, elles semblent particulièrement pertinentes lorsqu'une personne présente davantage de risques de développer, à terme, une affection susceptible de pénaliser son discernement et sa capacité à réfléchir et à s'exprimer de façon claire et lucide. C'est malheureusement le cas des personnes qui comptent, parmi leurs ascendants, des cas de maladies neurodégénératives héréditaires, comme la maladie d'Alzheimer. Il semblerait donc normal qu'elles soient particulièrement sensibilisées à l'importance de tenir des directives anticipées à jour, afin que leurs volontés soient respectées si elles n'étaient éventuellement pas en capacité de les exprimer directement. C'est en ce sens qu'est ajoutée cette précision dans l'article L.1111-11 du code de la santé publique.

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