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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 191 (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : 284 398 778 1078 1559 2019 2286 )

Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Dubois.

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Texte de loi N° 2634

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le « secourisme à l’envers », formule de l’avant-projet de loi. Le médecin se tient derrière la porte la seringue à la main. Quel sera le déclencheur de son intervention : des cris ? Un appel à l’aide ? Mesure t on l’impact de cette procédure sur les équipes médicales ? Dans une composition différente de celle de l’avis 139, le CCNE dans son avis 121 reconnaissait : « Il faut désamorcer l’illusion qui voudrait que l’euthanasie soit simple pour le médecin à qui il est demandé de prêter son concours »

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