Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 128 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, M. Juvin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades.
L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur.
Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif.
Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.