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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1487 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose des dispositions déjà inscrits dans la loi. Il convient donc de rester au droit actuel des soins palliatifs.
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