Se connecter - Mon compte
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Cordier.
Supprimer cet article.
Cet article propose des dispositions déjà inscrits dans la loi. Il convient donc de rester au droit actuel des soins palliatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.