Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1167 (Adopté)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ils sont adaptés à l’âge des personnes, et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont adaptés à l'âge des personnes, ainsi qu'aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap.

L'objectif poursuivi est triple, et vise la prise en compte des publics vulnérables à savoir : les enfants et adolescents, les personnes âgées, et les personnes en situation de handicap.

Pour ces populations, une adaptation des soins palliatifs est en effet primordiale.

Pour les enfants, cela pourra se matérialiser par exemple par la création de structures dédiées à la prise en charge pédiatrique, comme annoncée dans la stratégie décennale.

Pour les personnes âgées, un travail de coordination avec les Ehpad est également à renforcer.

Quant aux personnes en situation de handicap, une adaptation de leur prise en charge est également indispensable, y compris en lien avec les établissements médico-sociaux.

Pour rappel, le rapport du Pr Chauvin dans sa mesure 13 insiste sur la nécessité d'une prise en charge adaptée des publics ayant des besoins spécifiques, dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.