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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1151 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ont pour objet »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’offrir ».
Exposé sommaire :
Dans la lignée des discussions et des dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste sur la notion de « garantie », s'agissant du rôle des soins palliatifs.
Il prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur tout le territoire.
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