Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3736 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'abolir un dispositif onéreux, inutile et superflu car il s'agit d'un frein supplémentaire à la liberté d'établissement des agriculteurs. A l'instar du diagnostic de performance énergétique dans le secteur immobilier, la mise en place d'une série de diagnostics est une mesure démagogique dont risquent fort de découler une série de conséquences néfastes et cela ajoute de la complexité administrative à une profession qui croule déjà sous le poids des différentes normes auxquelles elle est assujettie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.