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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1576 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« départements »
insérer les mots :
« ou, en Corse, la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination juridique pour une meilleure application du contenu du présent article en Corse.
Depuis le 1er janvier 2018, il n'existe plus de département en Corse (les anciens départements de Corse-du-Sud et d'Haute-Corse ont fusionné au sein de la collectivité de Corse).
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