Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 15 (Retiré)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Dive, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Hetzel, M. Brigand, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dubois, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« connaissances »
insérer les mots :
« en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« économiques de la gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevage et ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
Exposé sommaire :
A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricole ne peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées comme des préalables à la réussite des projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.