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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE46 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE3 )
Publié le 12 avril 2024 par : M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, M. Schellenberger.
Compléter le troisième alinéa par les mots :
« au sens de l’article 410‑1 du code pénal ».
Exposé sommaire :
La souveraineté alimentaire est un enjeu stratégique majeur qui impacte la santé, l'économie et la sécurité nationale. En garantissant un approvisionnement alimentaire sûr et durable, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture contribuent directement à la stabilité de notre pays et à la préservation de notre indépendance. En reconnaissant formellement ces activités comme étant d'intérêt général majeur, au sens de l'article 410-1 du code pénal, nous renforçons leur protection juridique et leur statut prioritaire dans l'ordre public. Cela signifie que toute menace ou atteinte à ces secteurs sera traitée avec la plus grande sévérité, en accord avec les dispositions légales régissant les intérêts fondamentaux de la Nation.
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