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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2268 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de donner aux établissements privés sous contrat toute la légitimité pour être référent et garant de la méthode dans l’accompagnement du parcours de formation du porteur de projet tout comme un établissement public.
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