Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1167 (Tombe)

(7 amendements identiques : CE2741 CE2474 CE2423 CE786 CE2650 CE2268 CE895 )

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Lingemann.

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »

les mots :

« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les options de formation agricole aux porteurs de projets en tenant compte de leur spécificité et en adaptant l'offre éducative à leurs besoins. En remplaçant la référence aux seuls établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole par une désignation plus large incluant tous les établissements définis aux articles L811-1 et L813-1 du code rural, cet amendement reconnaît la capacité et la légitimité des établissements privés sous contrat à offrir une formation adaptée aux futurs exploitants agricoles.

Cette approche permet également une sélection plus personnalisée de l'établissement de formation, assurant que chaque porteur de projet puisse bénéficier de l'accompagnement le plus adapté à ses ambitions et à son projet professionnel. Elle favorise ainsi une diversité et une richesse d'offre pédagogique

Cet amendement a été élaboré avec les acteurs agricoles du Puy-de-Dôme, notamment avec le Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP), afin de s'assurer que la législation reflète les besoins et les réalités du terrain.

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