Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 50 rectifié (Tombe)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2408
Article 2 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« réunit »
insérer les mots :
« la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, mentionnée à l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du même code et ».
Exposé sommaire :
Les travaux de commission ont permis une grande avancée en prévoyant, dans chacune des agences régionales de santé, la réunion de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile pour présenter, à partir de données chiffrées disponibles ou à construire, le niveau d’exposition de la population de leur ressort aux substances per- et polyfluoroalkylées.
Pour parfaire ce dispositif et que les données réunies ou construites permettent de partager le diagnostic le plus précis possible, cet amendement propose qu’elles soient également présentées et déclinées devant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et chaque Conseil territorial de santé.
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.