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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2334
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 14 mars 2024 par : Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2334
Article 33
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« , à La Réunion ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« , au président du conseil départemental de La Réunion ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement rédactionnel est de prendre en compte la spécificité et la réalité institutionnelles de La Réunion où le Conseil Départemental (et non la Région Région) est l'autorité de gestion du FEADER depuis 2014.
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