Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « de » , sont insérés les mots : « l’origine des produits déterminée selon les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne et de » ; ».
Exposé sommaire :
Alors que la France bénéficiait historiquement d’une industrie textile forte, gage de produits de qualité, elle a perdu en vingt ans, deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Désormais, la France importe massivement des produits « textiles », surtout des vêtements et des chaussures, dont la moitié provient d’Asie et un tiers d’Europe.
Cette désindustrialisation a été un drame pour nos territoires, en particulier pour le Nord de la France. Elle est d’autant plus grave qu’elle s’accompagne désormais d’une massification des importations de vêtements et de chaussures de mauvaises qualités, produits dans des conditions sociales et environnementales désastreuses.
Cet amendement vise à tenir compte de l'origine de la production des produits dans l'écomodulation des bonus et malus de la filière REP textile. Il vise ainsi à favoriser une production européenne, plus vertueuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.