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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 130 (Retiré)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »
Exposé sommaire :
Outre la question environnementale, la fast-fashion pose des questions sociales importantes. En effet, les multinationales sous-traitent et externalisent leur production dans un souci de rentabilité. Certaines marques parviennent à augmenter leurs marges en faisant travailler des femmes et des enfants dans des conditions de travail inadmissibles : Salaire en dessous du seuil de pauvreté, surexploitation (volume horaire journalier trop élevé, jours de repos insuffisant, heures supplémentaires forcées et non rémunérées) ; précarité du travail (aucune protection sociale, syndicale et sécuritaire de l’emploi).
Cet amendement propose donc une prise en compte des conditions sociales des travailleurs du secteur de l'industrie textile dans la modulation des écocontributions payées par les entreprises.
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