Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 110 (Tombe)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Exposé sommaire :
L’article 2 vise à pénaliser financièrement la fast-fashion. A cette fin, elle propose que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre de leurs filières REP puissent être modulées en tenant compte de l’impact environnemental et carbone de leurs productions. De même, l’article permet d’accroitre le malus pour les enseignes de fast-fashion (au plus tard, à compter du 1er janvier 2025, et selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale de 10€ par produit en 2030).
Afin de garantir que cet article soit opérationnel et que le Gouvernement mette en place une trajectoire progressive d'augmentation des pénalités, cet amendement propose que des pénalités s’appliquent sur la fast fashion dès maintenant (sans attendre 2030). Par ailleurs, le malus suivra une trajectoire de 5 à 10 euros et il y aura un plancher à 1 euro en 2025.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.