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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 295 (Rejeté)
(1 amendement identique : 339 )
Publié le 8 mars 2024 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2305
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le titre Ier du projet de loi qui porte la fusion de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Attachés au nucléaire, et appelant de leurs voeux la relance de l'atome, ils sont favorables aux dispositions du titre II qui porte des mesures nécessaires pour faciliter et adapter la commande publique dans le secteur du nucléaire.
Ils considèrent en revanche que la réforme de la sûreté nucléaire pourrait être cause de retard dans la délivrance des futurs réacteurs. Bien que les chantiers de création de ces futures installations aient à démarrer dans les 5 à 10 années à venir, l’ASN et l’IRSN doivent d’ores et déjà se prononcer sur les dossiers d’autorisation de création de ces futures installations, reçus en grande partie au cours de l'année 2023. Ainsi, la gouvernance de la sûreté nucléaire va être désorganisée au moment où la charge de travail pour les agents et salariés concernés est la plus critique.
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