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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL135 (Sort indéfini)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Valence, Mme Brulebois, M. Belhaddad, Mme Boyer, M. Fait, Mme Métayer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
« L’interdiction de paraître » paraît très complexe à mettre en œuvre de façon opérationnelle, dans l’ensemble des espaces mentionnés. La loi doit dégager des solutions applicables sur le terrain plutôt que des formules « idéales » mais théoriques.
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