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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement N° CL98 (Adopté)

(8 amendements identiques : CL20 CL53 CL32 CL74 CL60 CL56 CL61 CL27 )

Publié le 6 janvier 2024 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Warsmann.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend créer un poste de questeur, issu de l’opposition, dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Cette mesure apparaît peu utile et est éloignée des véritables préoccupations quotidiennes des élus locaux. De plus, le maire étant à la tête des services municipaux, il paraît difficile de voir quelle place et quelles fonctions un tel questeur pourrait occuper.

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