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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL20 (Non soutenu)
Publié le 2 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si cet article assure une représentation équitable de l'opposition dans la gestion interne et peut améliorer l'équilibre et la transparence des décisions du conseil, il entraînera en revanche à coup sûr des conflits internes et une politisation des rôles administratifs. Notons par ailleurs que son application nécessite des équilibres délicats pour maintenir l'efficacité opérationnelle.
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