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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL119 (Rejeté)
Publié le 6 janvier 2024 par : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi qui porte à la fois une diminution, de la moitié des membres à un tiers, du quorum nécessaire à la validité des délibérations du conseil municipal et une augmentation d’un à deux pouvoirs possibles portés par un conseiller municipal.
Ces modifications, qui reprennent des dispositions mises en œuvre lors de la crise sanitaire du Covid-19, apparaissent comme contre-productives quant à l’enjeu de présence et de participation des conseillers au conseil municipal. Plutôt que de permettre et de favoriser la tenue de séances du conseil municipal avec un nombre réduit de conseillers présents, le groupe Écologiste - NUPES défend des mesures améliorant les conditions d’exercice du mandat électif local en permettant aux élus locaux de conjuguer vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique. De plus, de telles modifications ne permettraient pas d’amoindrir le phénomène observé dans de nombreuses assemblées délibératives de transformation de l’institution en une « chambre d’enregistrement » des décisions.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
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