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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2030 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Les Français demandent en matière d'immigration une action forte.
Établir des objectifs chiffrés (en réalité des quotas) n’est qu’une manière de faire croire aux Français qu’il agit et qu’il a conscience de la situation. Or, il n’en est rien. Pire, la détermination du nombre d'étrangers admis à s'installer durablement sur le territoire français s'inscrit dans le cade d'une politique favorable à l'immigration massive.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 32 du présent article.
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