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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL850 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer les nouveaux éléments caractérisant le « « risque de fuite » » introduit par la droite sénatoriale.
En intégrant le critère du refus du relevé d’empreintes digitales ou de l’altération de ces dernières, comme risque de fuite, l’article cherche à étendre la rétention administrative aux demandeurs d’asile soumis au réglement Dublin III. En effet, les demandeurs d’asile sont soumis au relevé d’empreinte pour déterminer, entre autre, le pays dans lequel leur demande d’asile doit être pris en charge.
Les exilés et les demandeurs d’asile sont vulnérables du fait de leur parcours migratoire, mais aussi, comme nous alertait Médecins du monde, du fait des conditions d’accueil sur notre territoire et vie en rétention. En effet, Médecins du monde nous fait part de l’incapacité des structures d’accueil à aider les personnes qui développent des cas de détresse psychique liées aux conditions de vie en France pluôt que sur les traumatismes liés au parcours de vie de chacun.
Pour ces raisons, nous ne devons pas appuyer à nouveau cette peine administrative de rétention et nous proposons la suppression de cet article.
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