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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1034 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.
Celui-ci risque de faire reconnaître comme présentant un risque non négligeable de fuite, comme mentionné à l’article L. 751‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des personnes si l’État estime qu’elles n’ont pas rendu compte avec exactitude de leur parcours.
Compte tenu des conditions difficiles de trajet et d’arrivée sur le territoire que connaissent les primo-arrivants, cette mesure ne constitue qu’une sanction pénalisante sans intérêt en termes d’accueil ou d’intégration.
Cet article doit donc être supprimé.
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