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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1568 (Adopté)

(3 amendements identiques : CL926 CL1670 CL1343 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Miller, M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article.

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