Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1343 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose de mettre au point un « cahier des charges » national, qui serait établi en concertation avec les départements, pour l’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés.
La commission des lois du Sénat s’était opposée à l’adoption d’une disposition qui est déjà satisfaite par l’existence d’un référentiel national d’évaluation.
Partageant cette analyse, nous souhaitons faire disparaître du projet de loi un article qui en alourdit le texte de façon à la fois inutile et inopportune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.