Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1425 (Adopté)
(18 amendements identiques : CL1137 CL1409 CL1155 CL868 CL1118 CL621 CL89 CL1249 CL386 CL1548 CL1288 CL1260 CL1257 CL1224 CL1539 CL1 CL1609 CL1653 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Gatel, Mme Colomb-Pitollat, M. Cosson, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Lecamp, M. Pont, M. Bothorel, M. Giraud, M. Martineau, M. Pahun, Mme Poueyto.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La volonté de transformer l’aide médicale d'État en aide médicale d’urgence est un danger.
La suppression de l’AME créerait des conditions de renoncements aux soins tels qu’outre de précariser les personnes étrangères déjà fragiles, elle pèserait à plus long terme sur les finances de notre assurance maladie.
La disposition adoptée en commission puis en séance au Sénat, prévoit, en outre, un droit de timbre et des conditions de ressources renvoyées au décret.
Selon Médecins du monde, en France, le taux de non-recours à cette prestation au budget marginal (0,47% du budget de l’assurance maladie) est estimé à 49%.
Au-delà des données déjà existantes sur les soins nécessaires apportés par ce panier de soins réduits, des conséquences sanitaires et financières connues du non-recours aux soins pour ces populations précaires, il convient de défendre l'AME comme politique de santé publique majeure destinée à toutes les personnes présentes sur notre territoire, qu’ils soient étrangers ou Français.
Dans la continuité de la tribune transpartisane parue dans Libération en septembre 2023, les auteurs de cet amendement souhaitent défendre la mise en place de mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.