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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1260 (Adopté)

(18 amendements identiques : CL1137 CL1409 CL1155 CL868 CL1118 CL621 CL89 CL1249 CL386 CL1425 CL1548 CL1288 CL1257 CL1224 CL1539 CL1 CL1609 CL1653 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Meynier-Millefert, M. Brosse, Mme Le Feur, Mme Dordain, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Tiegna.

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Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er I

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Supprimer l’article 1er I relatif à l’aide médicale d’urgence. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

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