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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1148 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui élargit les conditions dans lesquelles il peut être refusé la délivrance ou le renouvellement et procédé au retrait d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, y compris lorsque celle-ci a été délivrée pour un motif familial.
Ils fustigent un dispositif de sanction qui confond objectif de protection de l'ordre public et lutte contre l'immigration irrégulière dans une logique de suspicion généralisée de l'étranger considéré comme un fraudeur, voire un délinquant.
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