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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1628 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Houlié.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er EB, qui élargit les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut, par une décision motivée, refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, ou encore la retirer.
Ses dispositions sont en effet redondantes avec l'état du droit et avec l’article 13 du projet de loi.
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