Amendement N° 289 (Rejeté)

L’objet de cet amendement d'appel est d’alerter sur la situation difficile des régions qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées mais également aux transports régionaux.

Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions (hors Ile-de-France), évoque une hausse prévisionnelle qui serait de l’ordre de 100 millions d’euros entre 2021 et 2022, soit de +35 % sur un an, après une hausse de 6 % sur un an en 2020‑2021.

A partir de données déjà transmises par certaines régions, il était estimé que le budget 2021 consacré au coût de l’énergie dans les lycées pour les Régions s’élevait à 250 millions d’euros. Une augmentation de 100 millions d’euros est donc de nature à grever durablement le budget des régions, en particulier le volet investissement qui est décisif pour assurer le développement économique des territoires.

Concernant les transports régionaux, tout d’abord pour le volet ferroviaire, les données enregistrées révèlent déjà une hausse de 26 M€ sur l’électrique (soit + 38 %) et de 25 M€ (soit + 55 %) sur le thermique en 2021 ; la hausse en 2022 devrait être de 27 M€ (soit + 29 %) sur l’électrique et de 18 M€ (soit + 26 %) sur le thermique. Par ailleurs, sur les transports routiers, pour les données déjà collectées, on constate déjà une hausse de 57M (+58 %) en 2021 sur les transports au gazole, avec une hausse 2022 qui devrait être de 27M (+17 %).

Le chiffrage reste bien entendu approximatif faute de données plus précises disponibles, mais l'ampleur des hausses donne déjà une idée globale du coût de cette facture énergétique supplémentaire.

Les auteurs de cet amendement soutiennent pleinement le principe de libre administration, qui implique une autonomie financière pour les régions, cependant, dans ce contexte exceptionnel, il est demandé un appui décisif de l’État.

La situation inflationniste s’aggrave, les régions sont entre outre exposées à la hausse des taux d’intérêts qui aura un impact financier sur l’endettement local.

Il est demandé un appui envers les territoires, les régions ne demandent pas de compassion mais des moyens suffisants pour accomplir leurs missions à l’égard des citoyens et de tous les usagers des services publics.

En ce sens, le présent amendement crée un PSR-CT exceptionnel au profit des régions pour les accompagner face à cette hausse de la facture énergétique des lycées. Ce premier appui devra laisser le temps au Gouvernement de mener une concertation avec l’ensemble des élus régionaux sur les dispositifs susceptibles de compenser ces hausses. Il est temps de mettre en œuvre un « bouclier régional » face à l’inflation.