Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 191 (Retiré)
(1 amendement identique : CF94 )
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 10 (consulter les débats)
Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’indexer les bourses étudiantes sur l’inflation. Il propose notamment des pistes pour tenir compte des différences territoriales notamment entre l’hexagone, les territoires ultramarins et la collectivité de Corse afin de retenir un niveau d’indexation tenant compte du niveau d’inflation réellement constaté et de la cherté de la vie locale.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’engager un débat sur l’indexation des bourses attribuées aux étudiants les plus démunis. Les revalorisations ponctuelles sont insuffisantes et accentuent les fractures territoriales et sociales car elles ne tiennent pas compte des différences de niveau de vie entre la France métropolitaine et les collectivités ultramarines ainsi que la collectivité de Corse.
La valorisation du Gouvernement reste insuffisante face à la précarité étudiante. En 2020 seulement 25 % des étudiants étaient boursiers. En parallèle, 40 % des étudiants ont un emploi à côté de leurs études, au risque de créer des difficultés pour suivre les cours. Le Gouvernement avait annoncé une réforme des bourses pour septembre 2021, mais elle n’a jamais été conduite. L’objectif aurait pu être d’intégrer davantage d’étudiants de la classe moyenne, et d’éviter les actuels effets de seuil.
Aujourd’hui, comme lors de la crise covid, les étudiants et les plus jeunes subissent fortement l’augmentation des prix. L’annonce de revaloriser les bourses à hauteur de 4 % est une bonne nouvelle dans ce contexte ; mais l’inflation demeure supérieure à cette revalorisation. Et cette revalorisation est exceptionnelle alors que les bourses devraient être indexées sur l’inflation, les principales sources de dépenses des étudiants sont indexées sur l’inflation (frais d’inscription, CVEC), mais pas leurs sources de revenus, comme les APL et les bourses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.