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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3202 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral non tératogène est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce.
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