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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3295 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
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