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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN47C (Rejeté)
(19 amendements identiques : CF1708C CF1707C CF317C DN89C DN92C DN141C CF3036C CF3045C 371C 421C 1510C 2619C 3288C 3716C 3717C 3875C 3938C 3942C 3954C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de préserver le patrimoine immatériel inestimable que constitue la mémoire du monde combattant, qui s'incarne notamment dans les associations d'anciens combattants, la transmission intergénérationnelle est l'objectif à poursuivre.
En ce sens, cet amendement d'appel a pour objectif de soulever cette question, et d'évoquer la nécessité d'intégrer aux missions de l'école publique cette transmission mémorielle. Pour cela, des partenariats pédagogiques pourraient par exemple être envisagés entre des associations et des écoles.
Quoi qu'il en soit, les moyens alloués à cet objectif doivent être à la hauteur de l'enjeu.
Cet amendement propose donc d'abonder de 5 millions d'euros l'action 08 "Liens armées-jeunesse" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et par soucis de recevabilité financière de diminuer du même montant l'action 02 du programme 158. En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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