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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 371C (Sort indéfini)
(19 amendements identiques : CF1708C CF1707C CF317C DN89C DN47C DN92C DN141C CF3036C CF3045C 421C 1510C 2619C 3288C 3716C 3717C 3875C 3938C 3942C 3954C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Sabatini.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
AMENDEMENT D'APPEL
Les harkis ont fait le choix de servir la France et ont dû tout abandonner : familles et biens. Dans leur pays d'origine ils ont été persécutés. Seuls 20 000 des 250 000 harkis ont été rapatriés par la France. Eux et leurs familles ont souvent connu de grandes souffrances et l'humiliation d'être regroupés dans des centres fermés.
Ce n'est qu'en 1974 qu'il leur a été accordé le titre d'ancien combattant pour ceux qui participèrent "aux opérations d'Algérie".
Cet amendement vise à augmenter de 5 000 000 d'euros l'action 07 : "Actions en faveur des rapatriés" du programme 169 : "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".
Pour les besoins de recevabilité de cet amendement au regard de l'article 40 de la Constitution, une diminution de crédits équivalents est réalisée à l'action 02 : "Indemnisation des victimes d'actes de barbaries durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 : "Indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale."
L'objectif de cet AMENDEMENT D'APPEL n'étant nullement de diminuer les montants de l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.
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