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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN89C (Rejeté)
(19 amendements identiques : CF1708C CF1707C CF317C DN47C DN92C DN141C CF3036C CF3045C 371C 421C 1510C 2619C 3288C 3716C 3717C 3875C 3938C 3942C 3954C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d'euros de crédit à l'action 03.34 "Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevés de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
L'ONAC est également touché par l'inflation, cela nécessite des investissement forts de la part de l'État pour essayer de compenser un minimum l'inflation. Nos anciens combattants et leurs conjoints survivants le méritent.
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