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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1573C (Rejeté)
(16 amendements identiques : CD42C CD51C CF1561C CF1639C CF1574C CF1869C CF1560C CF156C CF1558C 2308C 2310C 2311C 2321C 2322C 2339C 2407C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous voulons appuyer la dynamique des collectivités défendant le concept de ville perméable.
La ville perméable dispose de surfaces urbanisées mais perméables, c’est-à-dire permettant à l’eau d’infiltrer le sol en milieu urbain. Cette solution a de multiples avantages comme la réduction des volumes d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement et donc des économies de traitement, un maintien de la vie dans les sols urbains et donc une continuité écologique, une alimentation des nappes phréatiques et donc une réduction des situations de crise constatées ces dernières années (66% des niveaux des nappes phréatiques sont sous les normales mensuelles en septembre 2023!).
Actuellement, rares sont les projets de revêtements urbains perméables, qui restent une solution « moins pire » que l’artificialisation « imperméabilisante », sans être pour autant une bonne solution sur un sol naturel. L’utilisation de solutions artificialisées perméables doit donc intervenir dans le cas d’une reperméabilisation de l’espace urbain, notamment sur des parkings rénovés, lors de la création de pistes cyclables en lieu et place des routes goudronnées ou encore lors de la rénovation d’un tronçon routier.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 0-4 « Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.
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