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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD42C (Rejeté)
(16 amendements identiques : CD51C CF1561C CF1639C CF1574C CF1869C CF1560C CF1573C CF156C CF1558C 2308C 2310C 2311C 2321C 2322C 2339C 2407C )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous vous alertons, une nouvelle fois, sur le manque d'investissement sur les petites lignes ferroviaires.
Dans son bilan sur le bilan du premier quinquennat de Macron, le Réseau action climat indiquait que « malgré́ un discours volontariste sur l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire, son âge moyen demeure préoccupant : 29 ans en moyenne (17 ans en Allemagne, 15 ans en Suisse). Les petites lignes sont particulièrement touchées avec un âge moyen de 36,7 ans ». De plus, le RAC précise également que plus de 100 gares et haltes ferroviaires ont été fermées depuis 2017.
Ces lignes du quotidien et les gares de proximité doivent être modernisées et entretenues, afin que tous les citoyens aient accès à une mobilité propre et proposant des alternatives au tout voiture. Nous tenons en effet à rappeler que 13,3 millions de Français et Françaises sont en situation de précarité mobilité selon la FNH.
Plutôt que favoriser les lignes du quotidien, le Gouvernement a préféré soutenir des lignes à grande vitesse (LGV), comme celle du Sud-Ouest (GPSO Bordeaux-Toulouse) ou encore celle de Montpellier-Perpignan (LNMP).
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 41 « Ferroviaire ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.
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