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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2311C (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : CD42C CD51C CF1561C CF1639C CF1574C CF1869C CF1560C CF1573C CF156C CF1558C 2308C 2310C 2321C 2322C 2339C 2407C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021 ce chiffre a augmenté de 28%. Et pour cause, le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5km. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions du secteur des transports qui représente à lui seul 30% des émissions du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92% par rapport à une voiture dans un pays qui compte 13,3 millions de personnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminution des risques d’accident cardio-vasculaire de 30%.
Et pourtant de nombreux efforts restent à faire pour inciter les Français à favoriser ce mode de transport, notamment sur les espaces de parking à proximité des poles multimodaux, des écoles, des établissements recevant du public, des parcs, des centres commerciaux, de l’habitat social, etc. C’est le cas notamment du programme Alvéole Plus, initié par la Fédération des usagers des bicyclette dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Afin d’augmenter l’étendue de l’action de ce programme, et de manière à augmenter sa part de co-financement dans les investissements, il faut augmenter ses moyens et par conséquent son plafond maximal de CEE engagés, actuellement fixé à 35 000 000€.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 44 « Transports collectifs») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
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