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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2322C (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : CD42C CD51C CF1561C CF1639C CF1574C CF1869C CF1560C CF1573C CF156C CF1558C 2308C 2310C 2311C 2321C 2339C 2407C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70% des déplacements. Les transports pèsent pour 30% des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Ce sont tous les espaces urbains qui doivent être repensés : aménagement des voiries pour les cyclistes et des zones piétonnes ; développer des pôles d’échanges multimodaux à proximité des gares et surtout en périphérie des centres villes afin d’éviter à la pollution de pénétrer dans l’ilot de chaleur urbain et de stagner là où les habitants respirent.
Des chantiers de parking souterrains sont en court à travers la France et certains sont confrontés à des problèmes de remontées de nappes. Les parking ne sont pas soumis à étude d’impact environnementale. Pourtant, dans un contexte de sécheresse généralisée, avec 66% des niveaux sous les normales mensuelles en septembre 2023 ! Il est nécessaire de prioriser la préservation des ressources.
Ainsi cet amendement d’appel vise à introduire dans la loi le recours obligatoire par une étude d’impact dans le cas de développement de parking souterrain en centre-ville.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 04 « Routes -Entretien») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.
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