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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3086C (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : CF2472C CF2478C CF2459C AS114C AS106C AS290C 3077C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par le présent amendement, nous proposons de sortir de Parcoursup les formations délivrées par les Instituts régionaux du travail social.

Le passage par Parcoursup pour les formations en travail social a été présenté comme une potentielle réponse à la perte d’attractivité des métiers du social, dès lors qu’une ligne existait désormais sur Parcoursup signalant l’existence de ces formations. A court terme, certains IRTS ont fait état d’une visibilité accrue, avec une augmentation du nombre de candidats, mais également d’un rajeunissement des profils, ainsi que d’une volatilité des candidatures, avec des profils éloignés du travail social.

Quatre ans plus tard, nous constatons que Parcoursup n’a apporté aucune réponse à la pénurie de professionnel. Le nombre de candidats a baissé de 30 à 40 % par rapport à 2020. Les candidatures sont moins stables puisqu’une partie des admis à la formation soit ne la commencent même pas, soit abandonnent dans les premiers mois. Les directeurs d’IRTS identifient comme cause de ces abandons un trop grand décalage entre le contenu de la formation et ce que les admis attendaient.

La promotion sociale et la revalorisation des métiers du travail social ne passera pas par Parcoursup, bien au contraire. La communication et promotion de ces formations doit se faire en amont de Parcoursup, afin que les candidat•es soient bien au fait de la réalité de ces métiers, mais aussi en aval, au sein des étudiant•es engagés dans les formations universitaires, pour attirer des profils déjà plus expérimentés sur les enjeux du travail social.

Nous proposons donc par cet amendement de confier à la Direction générale de la cohésion sociale la mission d’organiser la sortie de Parcoursup de ces formations et la promotion durable de ces formations. Nous proposons de créditer d’un million d’euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons un million d’euros sur l’action 23 « Politique des ressources humaines » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.

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