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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC262C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de poursuivre la dynamique haussière de soutien au service civique, et soutenir l’ambition de sa généralisation.
En effet, pour mener à bien la généralisation du Service Civique, comme annoncée dès mars 2022 par le Président de la République, c’est une politique plus volontariste de promotion de celui-ci qui est nécessaire, pour permettre une véritable montée en charge du dispositif, en particulier pour les publics les plus défavorisés. À terme, selon l’association Unis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliards d’euros qui permettrait cette généralisation, et ainsi atteindre 450 000 jeunes à horizon 2027.
Par cet amendement nous souhaitons poursuivre la hausse selon le même rythme que l’année dernière soit une hausse de 20M€, alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une stabilité du budget alloué au service civique. Cette stagnation du budget alloué au service civique est en contradiction avec l’ambition de soutien et de promotion du service civique pourtant défendue par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. La hausse du budget alloué au SNU ne peut se faire au détriment du budget alloué au Service civique, dont le succès n’est plus à démontrer.
Cette revalorisation est indispensable de favoriser le développement des missions de service civique et poursuivre les objectif de mixité sociale et de développement de la culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. avec une attention particulière pour les jeunes « les plus éloignés » (jeunes sans qualification, jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux, jeunes en situation de handicap), dont le taux parmi les volontaires stagne à seulement 15 %.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Augmente de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
- Diminue de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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